Vue sur le village de Nivollet-Montgriffon au cœur du Bugey

Conditions générales de Vente

En vigueur au 1er septembre 2026 — Le Gîte des Nivozelles

1. Réservation et Paiement

Effectivité de la réservation :
La réservation devient ferme et définitive à réception du paiement intégral (100 % du montant du séjour), incluant l'hébergement, la taxe de séjour ainsi que l'ensemble des options et suppléments souscrits (forfait ménage, location de draps, etc.). Le règlement s'effectue par virement bancaire ou par chèque. En l'absence de paiement complet, les dates ne sont pas bloquées.

Règlement des options et suppléments :
La taxe de séjour et les options choisies lors de la réservation sont payables en totalité dès la confirmation de la réservation.
Cas particulier : Les éventuels services consommés sur place au réel (notamment la recharge de véhicule électrique sur prise Green'Up selon relevé de consommation) seront à régler le jour du départ.

Dépôt de garantie (Caution) : Un dépôt de garantie de 600 € vous sera demandé à la remise des clés. Il vous sera restitué le jour du départ ou sous un délai maximal de 7 jours après état des lieux de sortie, déduction faite des éventuels frais de remise en état ou d'objets manquants.

2. Taxe de séjour

La taxe de séjour est un impôt local perçu pour le compte de la communauté de communes. Son montant dépend du classement de l'hébergement et du nombre d'occupants majeurs par nuitée.

3. Conditions d'Annulation et de Modification

Toute réservation effectuée est ferme et définitive.

Conseil : Nous recommandons vivement à nos clients de souscrire une assurance annulation personnelle (ou de vérifier les garanties offertes par leur carte bancaire) afin de se couvrir contre les aléas de déplacement.

Droit de rétractation : Conformément à l'article L. 221-28 12° du Code de la consommation, les prestations de services d'hébergement fournies à une date déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation. L'achat est donc définitif dès la validation du paiement.

Annulation par le propriétaire : Si Le Gîte des Nivozelles se voit contraint d'annuler le séjour en raison d'un cas de force majeure ou d'un incident technique grave rendant l'hébergement impraticable, l'intégralité des sommes versées sera immédiatement remboursée au client, sans autre indemnité.

4. Arrivée et Départ

Horaires d'accueil : Les arrivées s'effectuent généralement entre 17h00 et 19h00. En cas d'arrivée tardive ou d'impératif, merci de nous contacter au +33 (0)7 81 38 14 31.

Départ : Le logement doit être libéré au plus tard à 10 h 00 le jour du départ pour les séjours classiques. Pour les séjours week-end, le départ s'effectue en fin d'après-midi le dimanche (l'horaire exact étant précisé dans le contrat de réservation ou convenu au préalable avec le propriétaire).

Ménage : Le gîte doit être rendu dans un état correct de propreté globale : vaisselle faite et rangée, poubelles vidées dans les conteneurs prévus et draps défaits.

5. Capacité et Utilisation des Lieux

Le gîte est homologué par Gîtes de France pour une capacité de 9 personnes. Une surcapacité exceptionnelle peut être accordée sur demande préalable du propriétaire, dans la limite stricte de 11 personnes au total. Sans accord préalable ou en cas de dépassement de ce plafond absolu, le propriétaire se réserve le droit de refuser les personnes supplémentaires.

Bain Nordique & Équipements : L'utilisation du bain nordique et des espaces extérieurs s'effectue sous la responsabilité exclusive des occupants. Les enfants doivent impérativement être accompagnés et surveillés par un adulte.

Tranquillité des lieux : Les locataires s'engagent à respecter le caractère paisible des lieux et à faire un usage raisonnable des équipements.

6. Assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à vérifier que son contrat d'assurance habitation comporte une clause « villégiature » pour les locations de vacances.

7. Réclamations & Litiges

Toute réclamation relative à l'occupation du gîte doit être formulée par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la fin du séjour.